Le numérique est de plus en plus présent dans tous les métiers. Toutes les classes socio-professionnelles de la société actuelle. Le droit est particulièrement touché, mais plus lent a évolué, à cause de la nécessité de valider tous les changements par le contexte légal. Une évolution bien relevée par certains cabinets, comme la SELARL Mercieca Monnet, mais qui implique de nombreux changements…
La nécessité du changement pour le milieu
C’est Patrick Sannino, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, qui a confirmé la nécessité de l’évolution de la profession, à l’occasion de l’assemblée générale des Chambres de l’Ain, de la Loire et du Rhône à Lyon le 6 octobre. « Je suis assez proche du pouvoir pour vous affirmer que si nous ne nous mettons pas au numérique. Nous ne pourrons plus officier d’ici 5 ans », a-t-il alors déclaré.
En cause : des outils de plus en plus digitalisés et des procédures de plus en plus dématérialisées. Le président défendait également l’avance que la profession avait en matière de numérisation avec les autres professions réglementées, telles que les avocats, les notaires et les experts-comptables, mais que les huissiers devaient maintenir leur avance.
La Chambre nationale des huissiers de justice a développé sa stratégie numérique en cherchant des experts issus des différents ministères impliqués pour s’adapter aux attentes du gouvernement. En somme, aller chercher l’information à la source. Dans ce but, les huissiers de justice ont fondé l’ADEC (Association Droit Électronique et Communication) en 2001, qui favorise les échanges de données informatiques et mutualise les coûts pour démocratiser au maximum la dématérialisation.
Pour garantir au maximum son indépendance et sa neutralité, l’ADEC est détenue depuis 2016 à 99% par la Chambre nationale des huissiers de justice elle-même, en tant que SAS. Une stratégie innovante qui lui permet notamment d’investir dans la numérisation des diverses solutions accessibles aux huissiers. Ce qui amène à poser la question : ces solutions accessibles aux huissiers d’aujourd’hui, quelles sont-elles exactement ?
La réaction de certaines sociétés face à cette évolution
Ce qu’il faut bien prendre en compte, c’est que le rapport entre huissier et particulier a changé. Il y a encore quelques années, le grand public voyait l’huissier comme une menace, une personne mandatée par une instance supérieure comme l’état ou l’assurance pour venir enquêter et signaler le moindre manquement. Un préjugé qui a la vie dure, mais qui ne correspond plus à la réalité du terrain.
Les particuliers ont aussi besoin d’un huissier dans certains cas, et ils ne sont pas assez informés sur ce sujet. Voilà pourquoi des sociétés comme la SELARL Mercieca Monnet (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) s’évertuent à exploiter le numérique pour communiquer avec les particuliers et les aider à faire valoir leurs droits. Le défi d’aujourd’hui, c’est que les huissiers ont beau avoir plus de moyens d’aider les particuliers, et ces derniers plus de situations où faire appel à un huissier, l’information peine encore à circuler, le milieu juridique étant vu comme opaque par le grand public.
Le métier d’huissier de justice aujourd’hui, quelques cas pratiques
Dans les nombreux cas où un huissier peut intervenir mais où le public n’est pas convenablement informé de la question. On peut citer le cas des dettes, et en particulier les dettes familiales ou entre proches. Ce genre de situation survient plus souvent qu’on ne le pense, et est très difficile à gérer. Les relations ressortent très rarement indemnes d’un problème lié à une dette familiale, et c’est tout le cercle des proches qui en pâtit.
Une situation épineuse où un huissier peut être d’un grand secours : pour revenir à un exemple précédemment cité, l’étude SELARL Mercieca Monnet défend un traitement soigneux pour préserver au mieux les liens entre créancier et débiteur. La simple présence d’un huissier suffit généralement à débloquer des situations. Mais il est également là pour conseiller le créancier sur la bonne marche à suivre. Ainsi que de retarder le plus possible un règlement au tribunal, qui serait lent et coûteux pour tout le monde tout en accroissant les tensions.