Achat immobilier sous le dispositif Censi Bouvard, est-ce une bonne idée ?

Plusieurs dispositifs fiscaux s’offrent aux personnes qui souhaitent investir dans le programme neuf. A part la loi Pinel ou bien le LMNP, il existe aussi la loi Censi Bouvard dont l’éligibilité a été réitérée jusqu’au fin décembre 2017. Pourquoi investir dans ce régime ? Quels sont les inconvénients ?

Loi Censi Bouvard, quels sont les avantages fiscaux ?

La loi Censi Bouvard est un dispositif fiscal s’adressant aux contribuables souhaitant investir dans la location immobilière meublée. Pas besoin d’être un professionnel pour bénéficier de ce statut.

Les avantages fiscaux pour les investisseurs désirant opter pour un achat en loi Bouvard sont multiples. Ce régime leur réserve en effet une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 11% sur le prix HT du ou des biens sur lesquels ils ont investis. Le plafond du prix de revient global est toutefois limité à 300 000€ HT.

Les contribuables au dispositif Bouvard bénéficient également d’une récupération de la TVA jusqu’à 20% d’économie, à condition que la location dure au moins 9 ans. En parallèle, l’investisseur peut acheter plusieurs biens par an. En cas d’excès du montant de l’impôt, il peut reporter le reliquat pendant 6 ans.

Quels sont les inconvénients du dispositif ?

La loi Censi Bouvard est un dispositif avantageux. Les contribuables ne sont cependant pas à l’abri de quelques inconvénients. En effet, ils ne peuvent réussir un tel investissement sans avoir engagé un gestionnaire de confiance. Le succès d’un achat en loi Bouvard dépend également des compétences et du savoir-faire de ce dernier.

Il ne faut pas oublier que la réduction fiscale attribuée aux investisseurs dans ce dispositif est réglementée par le plafonnement des niches fiscales.

Investir dans la loi Censi Bouvard, quelles sont les conditions ?

Les investisseurs qui souhaitent s’engager sous le régime Censi Bouvard sont soumis à un certain nombre de conditions. Ces derniers doivent tout d’abord être résidents Français et le bien à acquérir doit faire partie d’un programme neuf ou bien en l’état futur d’achèvement jusqu’à fin décembre 2017.

La mise en location est fixée à neuf ans, en particulier pour les biens en résidence de service. Ces derniers doivent être meublés et loués par bail commercial à l’exploitant unique. Les biens acquis doivent donc être réservés uniquement à usage d’habitation.

Si l’investisseur veut récupérer la TVA, il doit d’abord conserver son bien pendant 20 ans s’il n’y a pas cession de bail.

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